Où se soigner

Vers quels établissements me tourner pour traiter un cancer ?

Dans un établissement dit « autorisé »

Depuis le 1er Plan Cancer, pour prendre en charge les personnes atteintes d’un cancer, les établissements de santé publics et privés doivent disposer d’une autorisation spécifique délivrée par l’Agence Régionale de Santé (ARS)Décret du 26 Novembre 2004. Depuis, deux décrets et un arrêté sont parus au Journal Officiel le 27 avril 2022. Ils précisent le nouveau régime d’autorisation de l’activité de soins de traitement du cancer ; ces textes règlementaires sont entrés en vigueur le 1er juin 2023.

L’autorisation d’activité est accordée pour l’une ou plusieurs des 3 grandes disciplines thérapeutiques du cancer : la chirurgie des cancers, la radiothérapie externe ou curiethérapie et la chimiothérapie (ou plus largement les traitements médicamenteux systémiques du cancer). Et chaque autorisation est réévaluée tous les cinq ans par l’ARS.

  • des critères d’agrément définis par l’INCa pour les principales thérapeutiques du cancer
  • des mesures transversales de qualité.
  • un nombre d’opérations pratiquées par an, c’est ce qu’on appelle le « seuil minimum d’activité » qui permet de maintenir une pratique suffisante et régulière des équipes et assurer une prise en charge de qualité.
    Les seuils sont différents selon les modalités de traitement du cancer :
Tableau seuil activites page ou se soigner
© Amel

Ainsi le dispositif d’autorisation permet une égalité d’accès aux soins à toutes les personnes qui doivent être traitées pour un cancer, quel que soit le type d’établissements dans lequel elles sont prises en charge.

Dotés d’autorisations, les établissements membres du 3C Sud IdF restent donc des lieux de soins adaptés au traitement des cancers et proposent des soins de qualité : consulter la cartographie des établissements du 3C Sud IdF et leurs autorisations.

Dans un établissements autorisés ET membres du 3C Sud IdF

Textes règlementaires